MECSS : Répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
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mercredi 15 avril 2026
MECSS : Répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
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mercredi 15 avril 2026
Commission des affaires sociales : Auditions diverses
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mercredi 15 avril 2026
Commission des affaires sociales : L’intelligence artificielle dans l’entreprise
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vendredi 10 avril 2026
1ère séance : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
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jeudi 9 avril 2026
3ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite) ; Simplifier la gestion de la commande publique ; Utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
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mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires sociales : Transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires sociales : Transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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mercredi 8 avril 2026
MECSS et Commission des affaires sociales : Procédure d’évaluation des actes et prestations ; Effets structurels prévisibles de l’IA sur le marché de l’emploi
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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mercredi 1er avril 2026
Commission des affaires sociales : Création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant ; Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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mardi 31 mars 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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