Commission des affaires sociales : Transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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mercredi 8 avril 2026
MECSS et Commission des affaires sociales : Procédure d’évaluation des actes et prestations ; Effets structurels prévisibles de l’IA sur le marché de l’emploi
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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mercredi 1er avril 2026
Commission des affaires sociales : Création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant ; Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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mardi 31 mars 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mercredi 25 mars 2026
Commission des affaires sociales : Mme Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé ; Représentants du Haut Conseil de la santé publique sur la stratégie nationale de santé
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mercredi 25 mars 2026
Commission des affaires sociales : Mme Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé ; Représentants du Haut Conseil de la santé publique sur la stratégie nationale de santé
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mercredi 25 mars 2026
Commission des affaires sociales : Mme Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé ; Représentants du Haut Conseil de la santé publique sur la stratégie nationale de santé
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mercredi 25 mars 2026
MECSS : Syndicats de médecins représentatifs sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM)
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mardi 24 mars 2026
Commission des affaires sociales : Mme Marine Jeantet, proposée aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine
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jeudi 19 février 2026
3ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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jeudi 19 février 2026
3ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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