1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le commerce illicite de tabac ; Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État"
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mercredi 12 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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mercredi 12 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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vendredi 31 octobre 2025
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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jeudi 16 octobre 2025
1ère séance : Discussion de deux motions de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) et votes
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mercredi 15 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP) ; Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (CMP) ; Ratification de la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
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mercredi 15 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP) ; Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (CMP) ; Ratification de la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
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mardi 14 octobre 2025
1ère séance : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat(art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 24 septembre 2025
Commission des affaires sociales : Représentants du Conseil national contre le tabagisme (CNCT) et Alliance contre le tabac (ACT) ; Représentants de groupes de l'industrie du tabac
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mercredi 24 septembre 2025
Commission des affaires sociales : Représentants du Conseil national contre le tabagisme (CNCT) et Alliance contre le tabac (ACT) ; Représentants de groupes de l'industrie du tabac
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lundi 8 septembre 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration (art. 49, al. 1er, de la Constitution)
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jeudi 3 juillet 2025
1ère séance : Transposition des accords en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
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