2ème séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (suite)
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mercredi 15 janvier 2025
Commission des affaires étrangères : M. Joshua L. Zarka, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël en France ; Examen de divers projets de loi
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mercredi 4 décembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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mercredi 4 décembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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mardi 26 novembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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mardi 19 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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mardi 5 novembre 2024
Commission des affaires étrangères : Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement
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mardi 5 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 (suite)
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mardi 5 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 (suite)
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mercredi 30 octobre 2024
Commission des affaires étrangères : Nomination d’une représentante de la commission au conseil d’administration de l’agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) ; Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025
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jeudi 24 octobre 2024
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite)
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jeudi 24 octobre 2024
1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite)
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