Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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mardi 1er juillet 2025
Commission des affaires sociales et Commission des lois : Représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec
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mercredi 28 mai 2025
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
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mardi 29 avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortir la France du piège du narcotrafic (proposition de loi) ; Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (proposition de loi organique)
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mercredi 2 avril 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Diverses propositions de loi
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mercredi 2 avril 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Diverses propositions de loi
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mercredi 26 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Débats sur différents thèmes
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mercredi 26 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Débats sur différents thèmes
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mercredi 26 mars 2025
Commission des lois : M. Vincent Mazauric, proposé en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; Examen de plusieurs propositions de loi
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mardi 25 mars 2025
Commission des lois : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ; Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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