1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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mercredi 20 mai 2026
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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mardi 12 mai 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 12 mai 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 5 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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jeudi 30 avril 2026
1ère séance : Débats sur les thèmes : « La lutte contre les occupations illicites de logements » ; « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? »
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mardi 28 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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mardi 28 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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lundi 27 avril 2026
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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jeudi 16 avril 2026
1ère séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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mercredi 15 avril 2026
Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
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mardi 14 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (CMP) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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