2ème séance : Restitution de biens culturels (suite) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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jeudi 9 avril 2026
3ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite) ; Simplifier la gestion de la commande publique ; Utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
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jeudi 9 avril 2026
3ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite) ; Simplifier la gestion de la commande publique ; Utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
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lundi 30 mars 2026
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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mercredi 25 mars 2026
Commission des affaires étrangères : Entretien et exploitation de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille ; Privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 ; Conflit au Moyen-Orient
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mercredi 25 mars 2026
Commission des affaires étrangères : Entretien et exploitation de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille ; Privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 ; Conflit au Moyen-Orient
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jeudi 19 février 2026
2ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 18 février 2026
1ère séance ; Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement (deuxième lecture) (suite) ; Fin de vie (suite)
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jeudi 12 février 2026
3ème séance : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias (suite)
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jeudi 12 février 2026
1ère séance : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ; Protéger l'eau potable
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jeudi 12 février 2026
1ère séance : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ; Protéger l'eau potable
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mercredi 4 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; État de droit en Turquie ; Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Réaffirmer l’ambition climatique de la France
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