1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suite des propositions de loi inscrites à l'ordre du jour transpartisan
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mercredi 13 mai 2026
Commission des finances : M. Florian Colas, directeur général des Douanes et droits indirects ; M. Fabrice Lenglart, directeur général de l’INSEE
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lundi 11 mai 2026
2ème séance : Soutien au destin européen de la Géorgie (suite) ; Protection juridique des majeurs
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jeudi 30 avril 2026
1ère séance : Débats sur les thèmes : « La lutte contre les occupations illicites de logements » ; « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? »
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lundi 27 avril 2026
Commission des finances : MM. Roland Lescure et David Amiel, ministres, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025
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jeudi 16 avril 2026
3ème séance : Accord France - Caraïbes
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jeudi 16 avril 2026
2ème séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite) ; Transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage
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jeudi 9 avril 2026
2ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite)
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mercredi 8 avril 2026
2ème séance : Politique nationale d'adaptation au changement climatique (suite) ; Développement du transport maritime à propulsion vélique
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mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires économiques et Commission des finances : Freins au développement de l’économie du tourisme ; Représentants de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess)
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mercredi 1er avril 2026
Commission des finances : M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises
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mercredi 25 mars 2026
Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne
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