Commission des lois : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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lundi 30 juin 2025
1ère séance : Débat : « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? » ; Réforme de l’audiovisuel public
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mercredi 18 juin 2025
Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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mardi 17 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (vote solennel) ; Protocole de Londres à la Convention de 1972 (CMP) ; Programmation nationale énergie et climat 2025 à 2035 (suite)
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mardi 17 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (vote solennel) ; Protocole de Londres à la Convention de 1972 (CMP) ; Programmation nationale énergie et climat 2025 à 2035 (suite)
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mercredi 4 juin 2025
Commission des finances : M. Olivier Sichel, proposé au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
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mardi 3 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Faciliter la transformation des bureaux en logement ; Création homicide routier et lutte contre la violence routière ; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
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mercredi 28 mai 2025
Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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mercredi 28 mai 2025
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
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jeudi 15 mai 2025
1ère séance : Etendre l'aide médicale del'État à Mayotte ; Simplification du droit del'urbanisme et du logement
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mercredi 14 mai 2025
Commission des finances : M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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mercredi 14 mai 2025
Commission des finances : Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
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