• mardi 9 décembre 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 9 décembre 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • vendredi 5 décembre 2025
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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  • mardi 25 novembre 2025
    3ème séance : Questions sur le thème : "L'application du principe de continuité territoriale"
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  • mardi 25 novembre 2025
    3ème séance : Questions sur le thème : "L'application du principe de continuité territoriale"
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  • mercredi 19 novembre 2025
    Commission des affaires sociales : Gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ; Défiscaliser les pensions alimentaires perçues ; Exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée
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  • mercredi 19 novembre 2025
    Commission des affaires sociales : Gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ; Défiscaliser les pensions alimentaires perçues ; Exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée
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  • mardi 18 novembre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2026 (suite)
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  • dimanche 9 novembre 2025
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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  • samedi 8 novembre 2025
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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  • mardi 21 octobre 2025
    Commission des affaires sociales : M. Jean Pierre Farandou, Mmes Stéphanie Rist, Amélie de Montchalin, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministres, sur le PLFSS 2026
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  • mercredi 9 juillet 2025
    Commission des affaires sociales : M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie
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