3ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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jeudi 19 février 2026
2ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 18 février 2026
Commission des affaires sociales : M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie ; M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
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mardi 20 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2026
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mardi 16 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive) ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030(suite)
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mardi 9 décembre 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et vote solennel
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mardi 9 décembre 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et vote solennel
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vendredi 5 décembre 2025
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 4 décembre 2025
3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 2 décembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 26 novembre 2025
Commission des affaires culturelles et Commission des affaires sociales : Mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs
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mercredi 26 novembre 2025
Commission des affaires culturelles et Commission des affaires sociales : Mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs
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