• mercredi 1er avril 2026
    Commission des finances : M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises
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  • mardi 31 mars 2026
    Imposition des plus hauts patrimoines : Auditions diverses
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  • mercredi 25 mars 2026
    Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne
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  • mercredi 25 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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  • mercredi 18 février 2026
    Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
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  • mardi 17 février 2026
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 28 janvier 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Violences sexuelles incestueuses parentales ; Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Mettre fin au devoir conjugal
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  • mercredi 28 janvier 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Violences sexuelles incestueuses parentales ; Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Mettre fin au devoir conjugal
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  • jeudi 15 janvier 2026
    2éme séance : Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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  • mercredi 14 janvier 2026
    Commission des finances : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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  • jeudi 11 décembre 2025
    2ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 9 décembre 2025
    Commission des finances : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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