1ère séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (vote solennel) ; Exercice de la démocratie agricole ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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mercredi 22 janvier 2025
Commission du développement durable : M. Laurent Hénart, président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF), dont la reconduction est proposée
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mercredi 15 janvier 2025
Commission du développement durable : Auditions diverses sur le rapport Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère
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mercredi 18 décembre 2024
Commission du développement durable : Verdissement des flottes automobiles
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mercredi 11 décembre 2024
Commission du développement durable : Table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité
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mardi 3 décembre 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 3 décembre 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 27 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rapport sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur ; Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon ; Rapport sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
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mercredi 27 novembre 2024
Commission du développement durable : Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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mercredi 27 novembre 2024
Commission du développement durable : Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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mardi 26 novembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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mardi 12 novembre 2024
Commission des affaires économiques : M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
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