1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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lundi 7 avril 2025
1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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lundi 3 mars 2025
1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 19 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motion de censure(art. 49, al. 2 de la Constitution) (discussion et vote)
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mercredi 5 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution, PLF pour 2025 et PLFSS pour 2025) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS pour 2025
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mardi 14 janvier 2025
1ère séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 4 décembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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mercredi 4 décembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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jeudi 28 novembre 2024
3ème séance : Abrogation de la retraite à 64 ans (suite)
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mardi 26 novembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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jeudi 24 octobre 2024
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite)
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mardi 8 octobre 2024
1ère séance : Hommage à Louis Mermaz ; Questions au Gouvernement ; Motion de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote
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