Délégation aux droits des enfants : Information sur la prise en charge de l’autisme
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mercredi 27 mai 2026
Commission des affaires sociales : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone ; M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
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mercredi 27 mai 2026
Commission des affaires sociales : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone ; M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
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mercredi 20 mai 2026
Commission des affaires sociales : Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite ; Printemps social de l’évaluation
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mercredi 20 mai 2026
Commission des affaires sociales : Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite ; Printemps social de l’évaluation
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mercredi 20 mai 2026
Commission des affaires sociales : L’assurance chômage ; Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ; Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité
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mardi 28 avril 2026
Commission des affaires sociales : Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, sur sa feuille de route
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mardi 28 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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vendredi 10 avril 2026
1ère séance : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
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jeudi 9 avril 2026
3ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite) ; Simplifier la gestion de la commande publique ; Utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
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mercredi 1er avril 2026
Commission des affaires sociales : Création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant ; Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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mardi 31 mars 2026
1ère séance : Questions au gouvernement ; Convention France Italie sur l'entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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