• mardi 31 mars 2026
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Convention France Italie sur l'entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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  • mardi 24 mars 2026
    Commission des affaires sociales : Mme Marine Jeantet, proposée aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine
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  • mercredi 25 février 2026
    Commission des affaires sociales : Missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours ; Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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  • mardi 10 février 2026
    Délégation aux droits des enfants : M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale
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  • mardi 3 février 2026
    Commission des affaires sociales : Application des lois ; Pour une génération sans sucre
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  • mardi 3 février 2026
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 3 février 2026
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 14 janvier 2026
    Commission des affaires sociales : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ; Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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  • mercredi 14 janvier 2026
    Commission des affaires sociales : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ; Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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  • mardi 13 janvier 2026
    Commission des affaires sociales : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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  • lundi 15 décembre 2025
    Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
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  • mercredi 10 décembre 2025
    Commission des lois : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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