1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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jeudi 28 mai 2026
1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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mercredi 20 mai 2026
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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mardi 12 mai 2026
3ème séance : Information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (suite)
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mercredi 6 mai 2026
Commission des lois : Droit d’accès aux origines personnelles (suite) ; Protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ; Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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mercredi 17 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de divers projets de loi ; Déclaration du Gouvernement surla lutte contre le narcotrafic et lacriminalité organisée
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lundi 3 novembre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Outre-mer », « Conseil et contrôle de l’État : programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » et « Pouvoirs publics » (PLF 2026)
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mardi 28 octobre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026 (suite)
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mardi 1er juillet 2025
2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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lundi 7 avril 2025
2ème séance : Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone
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lundi 7 avril 2025
2ème séance : Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone
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