1ère séance : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ; Reconnaissance du préjudice subi sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
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jeudi 18 décembre 2025
1ère séance : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ; Reconnaissance du préjudice subi sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
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jeudi 18 décembre 2025
1ère séance : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ; Reconnaissance du préjudice subi sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
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lundi 15 décembre 2025
Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
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jeudi 27 novembre 2025
3ème séance : Nationalisation d'ArcelorMittal France (suite) ; Défiscaliser les pensions alimentaires
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jeudi 27 novembre 2025
3ème séance : Nationalisation d'ArcelorMittal France (suite) ; Défiscaliser les pensions alimentaires
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jeudi 27 novembre 2025
2ème séance : Nationalisation d'ArcelorMittal France
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jeudi 27 novembre 2025
1ère séance : Opposition à l'accord sur le Mercosur ; Accès au service public postal en Outre-mer
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mercredi 5 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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mercredi 5 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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jeudi 30 octobre 2025
3ème séance : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
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jeudi 30 octobre 2025
2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ; Information sur l'origine des denrées alimentaires par l'étiquetage
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