Commission des finances : Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des finances : MM. Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, ministres ; M. Emmanuel Moulin, ancien directeur général du trésor ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des finances : M. Pierre Pribile, dg de la sécurité sociale sur l’étude et la recherche des causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des finances : M. Pierre Pribile, dg de la sécurité sociale sur l’étude et la recherche des causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des finances : M. Pierre Pribile, dg de la sécurité sociale sur l’étude et la recherche des causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
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mercredi 27 novembre 2024
2ème séance : Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles (suite) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
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mercredi 20 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mercredi 20 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mardi 19 novembre 2024
Délégation aux droits des enfants : Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
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mardi 19 novembre 2024
Délégation aux droits des enfants : Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
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mardi 19 novembre 2024
Délégation aux droits des enfants : Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
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mercredi 13 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
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