1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances
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mardi 26 novembre 2024
Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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mercredi 6 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de loi de finances 2025 (suite)
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mercredi 6 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de loi de finances 2025 (suite)
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mardi 5 novembre 2024
Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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jeudi 31 octobre 2024
2ème séance : Restaurer un système de retraite plus juste (suite) ; Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 8 octobre 2024
Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice
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mercredi 2 octobre 2024
Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur
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mercredi 2 octobre 2024
Commission des lois : Examen de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République
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mercredi 18 septembre 2024
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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