1ère séance : Questions au gouvernement ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote solennel) ; Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (vote solennel) ; Indemnisation des victimes du chlordécone
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jeudi 28 mai 2026
1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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mercredi 20 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle Calédonie ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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mercredi 20 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle Calédonie ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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mercredi 20 mai 2026
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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mercredi 6 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution de biens culturels (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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mercredi 6 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution de biens culturels (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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mercredi 6 mai 2026
Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles
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mardi 28 avril 2026
3ème séance : Débat sur le thème :" La politique du logement " (suite) ; Débat sur le thème :" Quelle politique de développement et de financementdes modes d'accueil de la petite enfance ? "
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mercredi 15 avril 2026
Commission du développement durable : Mme Monique Barbut et M. Mathieu Lefèvre, ministres, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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mercredi 15 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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lundi 13 avril 2026
1ère séance : Restitution de biens culturels
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