2ème séance : Mettre fin au devoir conjugal (suite) ; Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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mercredi 28 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Violences sexuelles incestueuses parentales ; Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Mettre fin au devoir conjugal
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des affaires culturelles : Instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
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mardi 27 janvier 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 27 janvier 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 11 décembre 2025
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 10 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 10 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des lois : Statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des lois : Statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 12 novembre 2025
Commission des affaires culturelles : M. Didier Samuel, proposé à la présidence de l’Inserm ; M. Benoît Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture
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mardi 4 novembre 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice
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