Commission des lois : Statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des lois : Statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 12 novembre 2025
Commission des affaires culturelles : M. Didier Samuel, proposé à la présidence de l’Inserm ; M. Benoît Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture
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mardi 4 novembre 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice
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mercredi 17 septembre 2025
Commission des affaires culturelles : Représentants des syndicats d’enseignants du premier degré ; Conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du Service national universel
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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lundi 7 juillet 2025
1ère séance : Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire ; Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)
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mercredi 11 juin 2025
Commission des affaires culturelles : M. Antoine Petit, pdg du CNRS ; Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’UE ; Pétitions renvoyées à la commission
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mardi 10 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de l'année 2024 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 ; Profession d'infirmier (CMP)
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mardi 10 juin 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 10 juin 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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