Commission des lois : Création d’une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
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mercredi 28 mai 2025
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
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mercredi 21 mai 2025
Commission des lois : M. Alain Espinasse, proposé aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
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mercredi 14 mai 2025
Commission des lois : M. Christian Charpy, proposé au poste de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
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mardi 13 mai 2025
Délégation aux droits des femmes : Mme Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique et Mme Véronique Guillotin, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, sur les conclusions de leur mission sur la soumission chimique
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mardi 13 mai 2025
Délégation aux droits des femmes : Mme Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique et Mme Véronique Guillotin, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, sur les conclusions de leur mission sur la soumission chimique
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mercredi 30 avril 2025
Commission des lois : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ; Homicide routier et lutte contre la violence routière
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lundi 7 avril 2025
1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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lundi 7 avril 2025
1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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mercredi 2 avril 2025
Commission des lois : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mardi 1er avril 2025
3ème séance : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (suite) ; Institut Océan de l’université des Nations unies en France
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mardi 1er avril 2025
3ème séance : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (suite) ; Institut Océan de l’université des Nations unies en France
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