2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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mardi 23 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi spéciale(art. 45 de la LOLF)
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mardi 2 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ; Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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mardi 2 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ; Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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mardi 2 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ; Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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vendredi 21 novembre 2025
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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lundi 17 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mardi 14 octobre 2025
1ère séance : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat(art. 50-1 de la Constitution)
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jeudi 19 juin 2025
1ère séance : Convention France-Suisse double imposition, fraude et évasion fiscale (procédure d'examen simplifiée) ; Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (suite)
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lundi 16 juin 2025
1ère séance : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
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mercredi 30 avril 2025
Commission des affaires économiques : M. Bernard Fontana, proposé aux fonctions de président-directeur général d’EDF
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lundi 28 avril 2025
1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d'un débat ; Débat sur le thème : "Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants"
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