2ème séance : Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (CMP) ; Patrimoine immobilier de l’État (CMP)
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mercredi 15 juillet 2026
Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits
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mardi 7 juillet 2026
1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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mardi 30 juin 2026
3ème séance : Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mardi 30 juin 2026
3ème séance : Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mardi 30 juin 2026
3ème séance : Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mardi 30 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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mardi 30 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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lundi 8 juin 2026
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux ; Justice criminelle et respect des victimes ; Renforcement des juridictions criminelles
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mercredi 6 mai 2026
Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles
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mardi 5 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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jeudi 16 avril 2026
Comité d'évaluation et de contrôle : M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre le travail dissimulé
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