Commission des lois : Création d’un statut de l'élu local
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
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jeudi 16 octobre 2025
1ère séance : Discussion de deux motions de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) et votes
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jeudi 10 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite)
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jeudi 10 juillet 2025
1ère séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) ; Ratification de plusieurs conventions-cadres (PES) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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lundi 7 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local
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mercredi 18 juin 2025
Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste ; Création d’un statut de l’élu local (suite)
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mardi 17 juin 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l’élu local
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mardi 10 juin 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur les incidents intervenus en marge de la finale de la des champions les 31 mai et 1er juin 2025
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mardi 10 juin 2025
Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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mardi 3 juin 2025
Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste
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