Commission des lois : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ; Homicide routier et lutte contre la violence routière
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lundi 7 avril 2025
1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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mercredi 26 mars 2025
Commission des lois : M. Vincent Mazauric, proposé en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; Examen de plusieurs propositions de loi
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mercredi 26 mars 2025
Commission des lois : M. Vincent Mazauric, proposé en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; Examen de plusieurs propositions de loi
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jeudi 13 mars 2025
1ère séance : Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" ; Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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jeudi 13 mars 2025
1ère séance : Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" ; Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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mardi 11 mars 2025
2ème séance : Questions au gouvernement ; Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales ; Publicisation des doléances du grand débat national ; Lutter contre la disparition des terres agricoles
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mardi 11 mars 2025
2ème séance : Questions au gouvernement ; Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales ; Publicisation des doléances du grand débat national ; Lutter contre la disparition des terres agricoles
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lundi 3 mars 2025
Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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lundi 3 mars 2025
Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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mardi 18 février 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Proroger l'expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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