• mercredi 29 avril 2026
    Commission des affaires économiques : Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole
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  • mardi 28 avril 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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  • mercredi 15 avril 2026
    Commission des affaires sociales : Auditions diverses
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  • mercredi 25 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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  • mercredi 29 octobre 2025
    Commission des lois : Crédits de la mission « Justice » : Justice et accès au droit ; Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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  • lundi 27 octobre 2025
    Commission des lois : Crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
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  • mardi 21 octobre 2025
    Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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  • mercredi 9 juillet 2025
    1ère séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (CMP) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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  • mercredi 9 juillet 2025
    Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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  • lundi 2 juin 2025
    1ère séance : Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ; Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ; Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurset les petites entreprises
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  • lundi 2 juin 2025
    1ère séance : Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ; Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ; Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurset les petites entreprises
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  • lundi 2 juin 2025
    1ère séance : Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ; Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ; Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurset les petites entreprises
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