• jeudi 6 février 2025
    1ère séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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  • mercredi 4 décembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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  • mercredi 4 décembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Renforcement de la sûreté dans les transports
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  • jeudi 31 octobre 2024
    3ème séance : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre (suite) ; Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits; Moderniser les installations hydroélectriques
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  • mercredi 23 octobre 2024
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 22 octobre 2024
    Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration »
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  • mercredi 2 octobre 2024
    Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur
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  • vendredi 19 juillet 2024
    1ère séance : Élection du Bureau ; Installation du Bureau
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