Simplification de la vie économique : M. Laurent Marcangeli et Mme Véronique Louwagie, ministres, sur le projet de loi de simplification de la vie économique
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jeudi 13 mars 2025
2ème séance : Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires (suite) ; Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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mercredi 12 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adapter le fonctionnement des instancesde gouvernance des chambres d'agriculture (CMP) ; Loi d'urgence pour Mayotte (CMP) ; Motion de censure (art 49.3 ; PLFSS pour 2025)
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jeudi 6 février 2025
3ème séance : Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des affaires économiques : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
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mercredi 22 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (vote solennel) ; Exercice de la démocratie agricole ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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mercredi 22 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (vote solennel) ; Exercice de la démocratie agricole ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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lundi 20 janvier 2025
1ère séance : Urgence pour Mayotte
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lundi 13 janvier 2025
Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer ; Examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte
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lundi 25 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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lundi 25 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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