• mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires européennes : Proposition d'harmonisation des entreprises de taille intermédiaire et création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne ; Proposition de création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires européennes : Proposition d'harmonisation des entreprises de taille intermédiaire et création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne ; Proposition de création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires européennes : Proposition d'harmonisation des entreprises de taille intermédiaire et création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne ; Proposition de création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires européennes : Proposition d'harmonisation des entreprises de taille intermédiaire et création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne ; Proposition de création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires européennes : Proposition d'harmonisation des entreprises de taille intermédiaire et création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne ; Proposition de création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires européennes : Proposition d'harmonisation des entreprises de taille intermédiaire et création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne ; Proposition de création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires européennes : Proposition d'harmonisation des entreprises de taille intermédiaire et création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne ; Proposition de création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires européennes : Proposition d'harmonisation des entreprises de taille intermédiaire et création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne ; Proposition de création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires européennes : Proposition d'harmonisation des entreprises de taille intermédiaire et création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne ; Proposition de création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Renforcement de la sûreté dans les transports
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  • mardi 26 novembre 2024
    Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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  • mardi 26 novembre 2024
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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