Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
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mercredi 21 mai 2025
Commission des lois : M. Alain Espinasse, proposé aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
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mardi 6 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
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mercredi 2 avril 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Diverses propositions de loi
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mercredi 2 avril 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Diverses propositions de loi
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mercredi 26 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Débats sur différents thèmes
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mercredi 26 mars 2025
Commission des lois : M. Vincent Mazauric, proposé en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; Examen de plusieurs propositions de loi
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mardi 25 mars 2025
Commission des lois : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ; Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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mercredi 19 mars 2025
Commission des lois : Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ; M. Jean Maïa, proposé à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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mardi 4 mars 2025
Commission des lois : MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ; Simplifier la sortie de l’indivision successorale (suite)
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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