Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles
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mercredi 15 janvier 2025
2ème séance : Débat sur le thème : "La santé mentale des jeunes"
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des lois : Mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
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mardi 10 décembre 2024
Commission des lois : M. Didier Paris, envisagé comme membre du Conseil supérieur de la magistrature
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mardi 26 novembre 2024
3ème séance : Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance »
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mardi 26 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : M. Didier Migaud, Garde des Sceaux
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mercredi 13 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
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mercredi 13 novembre 2024
Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
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mardi 5 novembre 2024
Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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mardi 15 octobre 2024
Commission des lois : Mme Catherine Vautrin, ministre des territoires et de la Décentralisation
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