• jeudi 6 février 2025
    2ème séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (suite)
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  • jeudi 6 février 2025
    2ème séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (suite)
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  • jeudi 6 février 2025
    2ème séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (suite)
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  • jeudi 6 février 2025
    1ère séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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  • mardi 28 janvier 2025
    2ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 22 janvier 2025
    Commission des affaires européennes : Conséquences pour l’Europe de l’élection de M. Donald Trump à la présidence des États-Unis
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  • mardi 21 janvier 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires européennes : Proposition d'harmonisation des entreprises de taille intermédiaire et création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne ; Proposition de création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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  • mardi 26 novembre 2024
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mercredi 20 novembre 2024
    Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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  • mercredi 23 octobre 2024
    Commission des lois : M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques »
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  • mardi 15 octobre 2024
    Commission des lois : Mme Catherine Vautrin, ministre des territoires et de la Décentralisation
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