Commission des lois : M. Jean Maïa, proposé aux fonctions de président de la HATVP ; Mme Agnès Roblot Troizier, proposée aux fonctions de membre de la HATVP
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mercredi 11 février 2026
Commission des lois : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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mardi 27 janvier 2026
Commission des lois : Dépendances structurelles et vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique
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mardi 27 janvier 2026
Commission des lois : Dépendances structurelles et vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique
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mercredi 22 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des lois : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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mardi 21 octobre 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 10 septembre 2025
Renforcement de la cybersécurité : Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (suite)
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mercredi 10 septembre 2025
Renforcement de la cybersécurité : Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (suite)
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mercredi 10 septembre 2025
Renforcement de la cybersécurité : Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (suite)
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mardi 9 septembre 2025
Renforcement de la cybersécurité : Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (suite)
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