• lundi 10 février 2025
    2ème séance : Renforcer la sûreté dans les transports
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  • lundi 10 février 2025
    2ème séance : Renforcer la sûreté dans les transports
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  • lundi 10 février 2025
    1ère séance : Motion de censure (art. 49.3) 2ème partie PLFSS 2025 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique ; Élections municipales
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  • lundi 10 février 2025
    1ère séance : Motion de censure (art. 49.3) 2ème partie PLFSS 2025 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique ; Élections municipales
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  • mercredi 5 février 2025
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 5 février 2025
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 3 décembre 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 3 décembre 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Renforcement de la sûreté dans les transports
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Renforcement de la sûreté dans les transports
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  • mercredi 20 novembre 2024
    Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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  • mercredi 13 novembre 2024
    Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
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