Commission des lois : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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mardi 20 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2026
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mardi 20 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2026
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 5 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Crédits de la mission « Santé » (PLF 2026)
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mardi 4 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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mercredi 15 octobre 2025
Commission des lois : Bilan de la réforme de la police nationale
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des affaires culturelles : M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes ; Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
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jeudi 26 juin 2025
1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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mardi 17 juin 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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