Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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mardi 26 novembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des affaires culturelles : Refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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mercredi 30 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite)
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mardi 29 octobre 2024
Commission des affaires culturelles : PLF pour 2025 : M. Gil Avérous, ministre ; Mission Sport, jeunesse et vie associative
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lundi 28 octobre 2024
1ère séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2025
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des lois : M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques »
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 22 octobre 2024
Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration »
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mardi 22 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite)
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mercredi 16 octobre 2024
Commission des affaires culturelles : Auditions diverses
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