Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
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jeudi 10 juillet 2025
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
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jeudi 10 juillet 2025
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jeudi 10 juillet 2025
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
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jeudi 10 juillet 2025
1ère séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) ; Ratification de plusieurs conventions-cadres (PES) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des affaires économiques : Mme Anne-Isabelle Etienvre, proposée aux fonctions d’administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
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jeudi 3 juillet 2025
1ère séance : Transposition des accords en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
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mardi 1er juillet 2025
Commission des affaires sociales et Commission des lois : Représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec
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mardi 1er juillet 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
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mercredi 25 juin 2025
Commission des affaires sociales : Mmes Catherine Vautrin et Amélie de Montchalin, ministres, sur l'avis du comité d’alerte sur l’exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie
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mardi 24 juin 2025
Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs : Table ronde sur les radicalités
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