Commission des affaires sociales : Gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ; Défiscaliser les pensions alimentaires perçues ; Exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée
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jeudi 13 novembre 2025
Commission des affaires sociales : « Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions » et « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (PLF 2026)
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mercredi 12 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)
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mercredi 5 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de finance de la sécurité sociale (suite)
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mercredi 5 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Crédits de la mission « Santé » (PLF 2026)
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mercredi 5 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Crédits de la mission « Santé » (PLF 2026)
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mardi 4 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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jeudi 30 octobre 2025
3ème séance : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
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mardi 21 octobre 2025
Commission des affaires sociales : M. Jean Pierre Farandou, Mmes Stéphanie Rist, Amélie de Montchalin, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministres, sur le PLFSS 2026
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mercredi 15 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP) ; Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (CMP) ; Ratification de la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
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mercredi 15 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP) ; Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (CMP) ; Ratification de la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
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mercredi 24 septembre 2025
Prise en charge de la santé mentale et du handicap : Auditions diverses
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