• jeudi 26 février 2026
    1ère séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales(suite)
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  • mercredi 25 février 2026
    2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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  • mercredi 11 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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  • mercredi 17 décembre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de divers projets de loi ; Déclaration du Gouvernement surla lutte contre le narcotrafic et lacriminalité organisée
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  • mardi 9 décembre 2025
    Commission des affaires sociales : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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  • mardi 18 novembre 2025
    Commission des finances : Seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (suite)
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  • lundi 3 novembre 2025
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 première partie (suite)
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  • mardi 21 octobre 2025
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présidents de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF)
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  • jeudi 10 juillet 2025
    1ère séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) ; Ratification de plusieurs conventions-cadres (PES) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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  • mercredi 2 juillet 2025
    Commission des affaires européennes : Suspendre l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël
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  • mardi 1er juillet 2025
    Commission des affaires européennes : M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe sur les résultats du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025
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  • jeudi 12 juin 2025
    3ème séance : Questions sur le thème : « Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ? »
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