Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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mercredi 28 mai 2025
Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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mardi 27 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie ; Simplification de la vie économique
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samedi 24 mai 2025
1ère séance : Droit à l'aide à mourir (suite)
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vendredi 23 mai 2025
3ème séance : Droit à l'aide à mourir (suite)
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vendredi 16 mai 2025
3ème séance : Soins palliatifs et d'accompagnement (suite) ; Droit à l’aide à mourir (suite)
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mercredi 14 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques (CMP) ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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lundi 12 mai 2025
1ère séance : Soins palliatifs et d'accompagnement ; Droit à l'aide à mourir
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mercredi 7 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (suite) ; Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ; Lutter contre les déserts médicaux (suite)
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lundi 5 mai 2025
1ère séance : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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vendredi 2 mai 2025
Commission des affaires sociales : Suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie
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vendredi 11 avril 2025
Commission des affaires sociales : Propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (suite) et relative à la fin de vie
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