Commission des affaires sociales : Saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ; Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ; Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ; Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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mardi 13 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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mercredi 17 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de divers projets de loi ; Déclaration du Gouvernement surla lutte contre le narcotrafic et lacriminalité organisée
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mardi 16 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive) ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030(suite)
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mardi 9 décembre 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et vote solennel
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mardi 9 décembre 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et vote solennel
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vendredi 5 décembre 2025
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 4 décembre 2025
3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 4 décembre 2025
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026(nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 3 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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