Commission des lois : Décision de classement ou d’examen de pétition ; M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Règlements Européens
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mercredi 17 juin 2026
Commission des affaires européennes : Interdictions et réglementations aux systèmes d'armes autonomes ; Impact énergétique de la crise au Proche-Orient
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mercredi 3 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire (suite) ; Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium
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mercredi 27 mai 2026
Commission des lois : Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire
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mercredi 15 avril 2026
Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
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mardi 31 mars 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Auditions diverses
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mardi 10 février 2026
2ème séance : Débat sur le thème : « Limites actuelles et perspectives d'améliorations du système d'orientation post-bac »
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mardi 3 février 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 3 février 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 14 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art.49, al. 2, de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 14 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art.49, al. 2, de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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