3ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie ) (suite)
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jeudi 30 octobre 2025
1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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lundi 27 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » (PLF 2026)
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des lois : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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mercredi 2 juillet 2025
1ère séance : Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ; Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité (suite)
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mardi 24 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (vote solennel) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mardi 24 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (vote solennel) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mardi 3 juin 2025
Freins à la réindustrialisation de la France : M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la prospérité et à la stratégie industrielle, ancien ministre de l’Europe et des affaires étrangères
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lundi 7 avril 2025
1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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mardi 25 mars 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Lutte contre les fraudes aux prestations sociales "
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mardi 25 mars 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Lutte contre les fraudes aux prestations sociales "
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mercredi 19 mars 2025
Commission des lois : Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ; M. Jean Maïa, proposé à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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