Commission des affaires sociales : Saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ; Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
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mercredi 12 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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dimanche 9 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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mercredi 5 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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mardi 21 octobre 2025
Commission des affaires sociales : M. Jean Pierre Farandou, Mmes Stéphanie Rist, Amélie de Montchalin, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministres, sur le PLFSS 2026
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mercredi 15 octobre 2025
Commission des affaires sociales : Rapport de la mission d’information sur les congés parentaux
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mercredi 18 juin 2025
Commission des affaires sociales : Mise en place un registre national des cancers ; Relance d’une politique nataliste
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mardi 17 juin 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 17 juin 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 5 juin 2025
1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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mercredi 28 mai 2025
Commission des affaires sociales : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale ; Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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vendredi 23 mai 2025
3ème séance : Droit à l'aide à mourir (suite)
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