Commission des lois : Création d’un statut de l'élu local
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mardi 28 octobre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026 (suite)
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mardi 17 juin 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l’élu local
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lundi 16 juin 2025
Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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mardi 8 avril 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement
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mardi 8 avril 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement
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mardi 18 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcement de la sûreté dans les transports ; Sortir la France du piège du narcotrafic
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mardi 18 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcement de la sûreté dans les transports ; Sortir la France du piège du narcotrafic
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mardi 18 février 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Proroger l'expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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mardi 11 février 2025
2ème séance : Renforcer la sûreté dans les transports (suite)
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lundi 10 février 2025
2ème séance : Renforcer la sûreté dans les transports
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mercredi 5 février 2025
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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