Commission des affaires sociales : Saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ; Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
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mardi 13 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
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mardi 16 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive) ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030(suite)
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jeudi 4 décembre 2025
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026(nouvelle lecture) (suite)
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mardi 2 décembre 2025
Commission des affaires sociales : Incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
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mardi 2 décembre 2025
Commission des affaires sociales : Incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
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mardi 2 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ; Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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mardi 18 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Réforme de l’accès au troisième cycle des études de médecine
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mercredi 12 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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dimanche 9 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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samedi 8 novembre 2025
3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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samedi 8 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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