2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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mardi 4 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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mardi 21 octobre 2025
Commission des affaires sociales : M. Jean Pierre Farandou, Mmes Stéphanie Rist, Amélie de Montchalin, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministres, sur le PLFSS 2026
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des affaires sociales : M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie
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mercredi 25 juin 2025
Commission des affaires sociales : Mmes Catherine Vautrin et Amélie de Montchalin, ministres, sur l'avis du comité d’alerte sur l’exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie
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mardi 10 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de l'année 2024 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 ; Profession d'infirmier (CMP)
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mercredi 4 juin 2025
Commission des affaires sociales : Lutte contre la fraude aux prestations sociales ; Recettes et équilibre général de la sécurité sociale ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de 2024
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mercredi 4 juin 2025
Commission des affaires sociales : Lutte contre la fraude aux prestations sociales ; Recettes et équilibre général de la sécurité sociale ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de 2024
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mercredi 28 mai 2025
Commission des affaires sociales : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale ; Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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mercredi 21 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit à l'aide à mourir (suite)
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mercredi 14 mai 2025
Commission des affaires sociales : M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie ; M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la note de synthèse « Maîtriser la progression de l’Ondam »
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mercredi 14 mai 2025
Commission des affaires sociales : M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie ; M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la note de synthèse « Maîtriser la progression de l’Ondam »
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